08 Juin PROFESSIONS LIBERALES, REFORME DES INDEMNITES JOURNALIRES
Suite à la crise sanitaire, l’Etat Français a décidé d’accorder de manière exceptionnelle des indemnités journalières dérogatoires financées par l’Assurance maladie pour les professions libérales.
Tous les régimes sont concernés aussi bien pour les infirmières et autres auxiliaires médicaux, médecins, sages-femmes, dentistes, comptables, vétérinaires, architectes et ou encore les pharmaciens notamment.
Les modalités d’application de la réforme
A partir du 1er juillet 2021, la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) et l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) ont défini les modalités suivantes :
Les indemnités journalières (IJ) :
– Pendant 90 jours
– Délai de carence 3 jours
– Le montant des IJ correspondra à 1/730 des revenus annuels moyens des 3 dernières années limités à 50% de 3 PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale).
– IJ maximale 169 bruts/jour (sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS)
– IJ minimale : 22,54 bruts/jour (sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40% du PASS)
Les cotisations :
– Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30% du bénéfice non commercial (avec un plafond de revenus annuels limité à 3 PASS (soit 123 408€ en 2021)
– La cotisation maximale ne pourra pas excéder 370 €/an pour les professionnels libéraux (dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS)
– La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 du PASS, soit environ 50€ / an
Vous trouverez ci-dessous un tableau que notre partenaire SwissLife a réalisé.
Vérifiez avec votre assureur conseil que votre contrat de Prévoyance est bien adapté à cette réforme.