04 Jan Télétravail, comment êtes vous assurés ?
Le numérique prend toujours plus de place dans nos vies. Le télétravail se multiplie dans les entreprises ces dernières années.
Votre employeur vous permet de travailler à la maison ?
Selon le Code du Travail (Article L1222-9), le télétravail «désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. ». Le télétravail est une modalité spécifique d’exercice du contrat de travail qui ne modifie en rien les règles de responsabilité entre employeur et salarié.
En cas de télétravail, en tant que salarié, vous devriez être couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de votre entreprise. La relation employeur / préposé demeure.
Attention tout de même aux salariés qui recevraient des clients à domicile, surtout s’il sont locataires de leur appartement / maison, le bail de location pourrait être à transformer en bail mixte (habitation et professionnel).
Pour les indépendants, pensez à assurer à vérifier vos garanties Responsabilité Civile et Multirisques Professionnelle auprès de votre assureur.